Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(21) En avril 2002, à la suite de plusieurs actions visant à traiter les problèmes environnementaux causés par l'extraction des granulats qui sont décrits dans les considérants 15 à 18 de la décision d'ouvrir la procédure, l'AGL a été mise en place afin de favoriser une utilisation plus rationnelle des granulats dans le secteur de la construction:

— en intégrant dans le prix des granulats une partie des coûts environnementaux de leur extraction liés au bruit, à la poussière, à l'intrusion visuelle et à la perte de biodiversité qu'elle entraîne. À cet égard, l'AGL doit favoriser une extraction rationnelle des granulats et une réduction des ressources utilisées et des déchets produits sur le site de construction;

— en encourageant la demande à se détourner des granulats extraits, au profit de produits de substitution comme:

— les granulats recyclés,

— les déchets et les sous-produits d'autres procédés, notamment l'extraction d'autres minerais (déchets de l'extraction de l'argile et du charbon, déchets de verre et de pneumatiques).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).