(211) La Commission a noté que, selon les preuves présentées par la BAA dans sa réponse au Tribunal dans l'affaire T-210/02, l'ardoise et le schiste sont utilisés en tant que granulats, contrairement au charbon et au lignite.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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