Article considérant 213

(213) La Commission a également estimé au considérant 85 de la décision d'ouvrir la procédure que l'argument selon lequel, dans la plupart des cas, le schiste et l'ardoise ne sont pas utilisés en tant que granulats ne justifie pas une exonération générale de l'AGL. Le Royaume-Uni a précisément choisi d'accorder un crédit d'impôt si certains des matériaux soumis à la taxe étaient utilisés pour des applications industrielles et agricoles parce qu'il est difficile de connaître leur utilisation à l'avance. La Commission a estimé qu'il aurait été plus approprié d'étendre l'exonération fiscale au schiste et à l'ardoise plutôt que de les exempter directement.