(218) La BAA fait valoir que l'ardoise, le schiste (et l'argile) ont toujours (et donc, même avant la mise en place de l'AGL) été utilisés «en tant que granulats» lorsque qu'ils étaient adaptés à l'application visée et disponibles à un prix correct. En 1980/1981 et 1990/1991, par exemple, 230 000 tonnes environ de granulats d'ardoise ont servi à la construction de la route A55 qui contourne Bangor.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 218
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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