Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 219

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 219 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(219) Sur la base d'une déclaration d'une spécialiste en géologie, le Dr Rachel Hardie, la BAA affirme que dans certaines carrières dont la géologie est mixte, les couches de roches identifiées comme de l'argile ou de l'ardoise sont interstratifiées dans d'autres roches. Selon cette déclaration, dans certaines carrières en Écosse et dans d'autres parties du Royaume-Uni, où la majorité des granulats produits sont soumis à l'AGL, les couches de roches contiennent une certaine proportion de types de roche non soumis à la taxe. Les produits de ces carrières incluent des stocks composés entièrement ou essentiellement de types de roche exonérée comme le schiste ou l'ardoise.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).