(22) Les autorités britanniques ont expliqué à ce propos dans la décision d'ouvrir la procédure que les granulats utilisés dans le domaine de la construction représentent un produit dont la valeur est relativement faible, notamment si l'on compare avec le coût total des projets de constructions dans lesquels ils sont utilisés. L'extraction des granulats est plutôt facile. Rien n'incite donc particulièrement à les utiliser rationnellement hors les signaux de prix supplémentaires, comme celui donné par l'AGL.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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