(221) Si l'on s'intéresse à la nature des carrières exploitant des roches taxées, comme le granite, la BAA soutient que les carrières de roches vendent des quantités variables de blocs de pierre non taillés. Elle fait valoir que si une carrière extrait une pierre se présentant naturellement sous la forme de «polyèdres» et facile à tailler, alors elle vendra probablement une certaine quantité de ce produit, en fonction de la demande du marché local (secteur résidentiel, magasins de jardinage, par exemple) et de la couleur des blocs de pierre extraits.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 221
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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