(222) La BAA a transmis des informations sur les ventes d'ardoise et leur répartition entre les ardoises pour toitures et les matériaux de remblayage pour d'autres applications telles que l'utilisation en tant que granulats. La BAA a également transmis des renseignements sur les carrières de calcaire. Ils montrent que les ventes de chaux agricole dépassent largement celles des sous-produits sous forme de granulats. En 2013, le rapport était de 4,2/1 et la BAA soutient que ce chiffre s'explique peut-être par le fait que l'application de l'AGL a rendu la vente des sous-produits du calcaire prohibitive. La BAA a transmis les prix de vente pratiqués par une carrière pour la chaux agricole (le prix départ usine pour exportation varie de 5,02 à 5,95 GBP la tonne) et pour les sous-produits sous forme de granulats (5 à 8,5 GBP la tonne, AGL comprise). La BAA a aussi transmis les prix pratiqués par une autre carrière pour des poudres de carbonate de calcium très pures (25 à 55 GBP la tonne départ usine et jusqu'à 1 000 GBP la tonne pour certains produits spécifiques), pour des calcaires de la catégorie destinée à la fabrication de verre (23 GBP la tonne départ usine), pour la chaux agricole (11 GBP la tonne) et les déchets/sous-produits (2 à 7,5 GBP la tonne hors AGL).
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.