(223) La BAA soutient que les prix de l'ardoise initialement transmis par les autorités britanniques sont trop élevés et ne correspondent pas à la valeur du marché. Elle fait valoir que le prix des sous-produits de l'ardoise est passé de 6 à 3 GBP. Le prix des ardoises pour toitures d'importation aurait été en 2010 de 390 GBP la tonne, tandis que le prix à l'exportation se serait élevé à 618 GBP la tonne.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 223
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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