Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 225

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 225 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(225) L'activité principale de Welsh Slate est la production et la vente d'ardoises pour toitures. L'entreprise affirme que les ardoises pour toitures représentent environ 65 % de leurs revenus et les ardoises concassées 30 % seulement, le reste provenant de produits architecturaux et autres. Il est nécessaire d'extraire l'ardoise concassée pour accéder au matériau pour les ardoises pour toitures. Les sous-produits de l'extraction de l'ardoise pour toitures représentent une proportion considérable de la production (aujourd'hui 95 % de l'ensemble des matériaux extraits).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).