(226) D'après Welsh Slate, les sources de production de l'ardoise concassée se répartissent comme suit: déchets d'extraction (31 %), déchets du quernage (12 %), terrils (31 %) et forage et dynamitage (27 %). L'entreprise affirme que le coût de production des granulats d'ardoise dépasse celui d'une carrière de granulats classique. Le coût de production de granulats standard, hors coût supplémentaire spécifique à cette entreprise, s'élève à […] à […] GBP la tonne, autrement dit la taxe se monterait à […]. Actuellement le prix de vente des granulats est compris entre […] GBP et […] GBP la tonne. Celui de l'ardoise pour toitures s'élève en moyenne à […] GBP la tonne, et le prix le plus élevé dépasse […] GBP la tonne.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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