(228) D'après Mineral Products Association, l'ardoise et le schiste sont utilisés en tant que granulats au Royaume-Uni. L'ardoise et le schiste vendus en tant que granulats peuvent être des sous-produits d'une extraction effectuée à des fins autres que la production de granulats, par exemple l'extraction d'ardoise pour la production d'ardoise pour toitures, mais ils sont également extraits pour être vendus directement sur le marché en tant que granulats.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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