(229) La carrière Lantoom indique que le comté de Cornouailles dispose d'importantes quantités de granulats qui sont des sous-produits de la production d'ardoise et de kaolin. Actuellement ces matériaux sont nettement excédentaires bien que non soumis à l'AGL. Les marchés sont très sensibles aux prix et il n'a pas été possible de répercuter les augmentations sur les clients.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 229
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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