(230) Selon les informations données par la carrière Lantoom, le type de granulat pour lequel la taxe sera due si l'exonération est considérée comme une aide d'État incompatible se vend actuellement environ 2 GBP la tonne (le prix départ usine varie de 1,5 à 3 GBP). La taxe doublerait donc le prix.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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