(231) La carrière estime que l'exonération de l'AGL a contribué à stimuler le marché en faveur des granulats issus de matériaux exonérés. Elle fait valoir que les déchets peuvent représenter jusqu'à 75 % du minerai extrait. Les sous-produits d'ardoise sous forme de granulats de la carrière sont vendus seulement dans un rayon de 48 kilomètres de la carrière.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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