(235) BSL fait valoir que les déblais de l'ardoise ne se trouvent pas dans la même situation factuelle que les granulats récemment extraits spécialement pour être utilisés en tant que granulats parce que les granulats issus de l'extraction de l'ardoise constituent un sous-produit nécessaire et inévitable du processus de production des produits en ardoise calibrés.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 235
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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