Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 236

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 236 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(236) BSL considère que les exonérations encouragent les carrières d'ardoise à recycler les déchets sous la forme de granulats. Si les ardoisières arrêtaient de recycler leurs déchets sous la forme de granulats, la quantité de déchets et de déblais issus de l'extraction de l'ardoise mis en décharge ou en terrils augmenterait.

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