(239) Selon BSL, une ardoisière n'est pas encouragée à extraire dans le simple but de produire des granulats parce le coût de l'extraction est bien plus élevé et l'opération plus compliquée (au sens technique) que dans une carrière classique de granulats (qui est une carrière à ciel ouvert), et il n'y aurait pas d'intérêt commercial à extraire si le seul matériau produit devait être utilisé en tant que granulat.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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