Article considérant 24

(24) La structure de l'AGL vise non seulement à encourager l'utilisation de granulats recyclés à la place de matériaux récemment extraits, mais aussi à réduire l'extraction de sable, de gravier et de roches destinés spécifiquement à être utilisés comme granulats, en favorisant l'utilisation d'autres matériaux que l'on pensait jeter. Les sous-produits, les déblais et les déchets d'autres processus d'extraction ou de processus industriels présentent en général une qualité et des caractéristiques moins bonnes que celles des matériaux extraits et traités pour être utilisés comme granulats, et leurs utilisations ainsi que leurs applications peuvent être légèrement différentes. Par exemple, leur densité étant inférieure et leurs dimensions irrégulières, il faudrait éviter de les utiliser pour le revêtement de certaines routes ou dans des situations où les granulats doivent présenter une résistance à une forte pression et à l'usure. Cependant, dans de nombreuses situations, les sous-produits, les déchets et les déblais peuvent néanmoins remplacer valablement les granulats de qualité supérieure. Si l'AGL n'existait pas, les sous-produits, les déchets et les déblais issus des processus mentionnés dans la loi de finances pour 2001 iraient au rebut. Comme ce sont toutefois des sous-produits incontournables de plusieurs processus de fabrication de matériaux importants dans le secteur de la construction (par exemple les ardoises de couverture) ou d'autres secteurs (le feldspath pour la fabrication du verre), les autorités britanniques ont jugé qu'il serait plus efficace, eu égard à l'environnement, de promouvoir l'utilisation de ces matériaux comme granulats plutôt que de les traiter comme des déchets. Ainsi, si l'on utilise un produit déjà extrait qui serait traité comme un déchet, aucun coût environnemental supplémentaire n'est généré, alors que l'extraction de (nouveaux) granulats vierges entraînerait des coûts environnementaux supplémentaires inutiles (effets nuisibles sur de nouvelles terres). En outre, cela contribue à la réhabilitation de terres déjà défigurées par de grands amas de déchets et de remblais. Selon les autorités britanniques, en soumettant ces matériaux à l'AGL on pourrait déclencher des effets non désirés et décourager l'utilisation modeste que l'on fait actuellement de ces matériaux; les mises en décharge augmenteraient alors au lieu de diminuer. Le considérant 23 de la décision d'ouvrir la procédure présente des estimations détaillées des quantités de matériaux de substitution disponibles.