(240) BSL affirme avoir obtenu l'autorisation des autorités d'aménagement du territoire parce qu'elle extrait une pierre constituant une source de matériaux pour la construction locale «vernaculaire». Si l'entreprise présentait une demande d'extraction exclusive de granulats de ses carrières, elle ne serait probablement pas acceptée, étant donné sa localisation dans le parc national de la région des lacs ou à proximité.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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