Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 242

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 242 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(242) BSL exploite également deux carrières de calcaire. L'entreprise explique que les déblais de l'extraction de l'ardoise diffèrent des matériaux issus de l'extraction du calcaire destiné à produire de la chaux. En effet, contrairement à l'ardoise, le calcaire est principalement extrait sous la forme d'une matière première utilisée en tant que granulat pour la construction et il ne serait pas économiquement intéressant de faire autre chose qu'extraire le calcaire de la surface alors que l'ardoise est une roche sédimentaire et qu'il faut creuser plus profond pour l'extraire. Le calcaire se rapproche plus des types de granulat non exonéré, extraits uniquement pour être utilisés en tant que granulats, que de l'ardoise. D'après BSL le nombre de carrières où la qualité du calcaire serait telle que cela vaudrait la peine de l'extraire pour produire des «pierres calibrées» (c'est-à-dire des pierres de pavage) est très limité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).