(244) Les processus d'extraction de l'ardoise destinée aux toitures ou d'autres processus à valeur élevée génèrent inévitablement des matériaux qui peuvent uniquement être utilisés en tant que granulats. Le prix de vente du matériau utilisé en tant que granulat est très inférieur et ne serait pas en lui-même une motivation suffisante pour l'extraction. Welsh Slate indique que les ardoises pour toitures se vendent en moyenne à […] GBP la tonne, le prix le plus élevé atteignant […] GBP la tonne. Par comparaison, les granulats secondaires se vendent entre […] et […] GBP la tonne. L'exonération n'a donc pas provoqué d'augmentation des quantités de granulats primaires extraits et l'extraction n'est pas favorisée par l'existence de l'exonération.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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