(245) L'existence de terrils de déchets d'ardoise est antérieure à l'introduction de l'AGL et indique qu'il n'est pas nécessaire d'ouvrir des ardoisières supplémentaires pour produire des granulats.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 245
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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