(247) Wincilate est une ardoisière qui soutient l'exonération de l'ardoise de l'AGL. La carrière précise que, outre son activité habituelle, elle concasse de l'ardoise provenant de terrils d'ardoise qui se sont formés il y a plus de cent ans. La carrière estime que l'exonération reste nécessaire pour réduire les terrils de déchets et pour remplacer l'extraction de granulats primaires.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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