Article considérant 248

(248) Selon Torrington Stone, l'une de ses carrières, dont le produit principal est un grès grossier soumis à la taxe, propose aussi des produits en pierre naturelle comme la pierre à maçonner, la pierre de revêtement et la pierre gabion. Ce grès grossier, pour lequel la taxe est due, se trouve en concurrence directe avec les ardoisières qui proposent exactement les mêmes produits. Les pierres à maçonner sont choisies à la main à l'état brut dans la carrière et ne peuvent donc pas être exonérées de l'AGL. La pierre est taillée sur place par le tailleur de pierres, mais l'AGL aurait déjà été prélevée.