(250) La carrière Berwyn Slate produit des plaques d'ardoise finies. Le processus génère des déchets. Depuis que l'extraction de l'ardoise a commencé, il y a deux cents à trois cents ans, ces déchets ont toujours été mis en décharge près de la carrière. La carrière indique dans ses observations qu'elle a l'intention de transformer ces déchets en granulats commercialisables. Ce projet serait remis en question par une annulation de l'AGL.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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