(251) L'association estime que l'exonération ne devrait pas s'appliquer aux matériaux composés essentiellement de charbon, de lignite, d'ardoise et de schiste s'ils sont utilisés sur le marché des granulats ou pour une utilisation en tant que granulats.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 251
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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