(253) Les autorités britanniques continuent d'affirmer qu'il n'a pas été clairement établi, en tenant compte des déclarations de la BAA pendant les procédures judiciaires, que l'ardoise, le schiste, le charbon ou le lignite étaient délibérément extraits pour une utilisation en tant que granulats au Royaume-Uni.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 253
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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