Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 255

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 255 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(255) Les autorités britanniques expliquent que l'ardoise est exonérée de l'AGL parce que l'ardoise de qualité supérieure est extraite afin d'être utilisée pour les toitures et les dallages, ainsi que pour ses propriétés décoratives plutôt qu'en tant que granulat. L'ardoise peut servir pour les toits, les meubles, les produits architecturaux (appuis de fenêtres et couronnements, plans de travail de cuisine et de salle de bains, comptoirs, manteaux de cheminées, âtres, bardages, plaques de maisons, monuments et dallages) et éléments décoratifs (également désignés ci-après collectivement comme les «produits architecturaux spécifiques»). Les débris et déchets d'ardoise résultant de l'extraction et de la taille des ardoises de qualité supérieure peuvent toutefois remplacer des granulats récemment extraits. Les exonérations encouragent donc également l'utilisation des débris d'ardoise et des autres sous-produits associés, ce qui a des conséquences positives sur l'environnement puisqu'elle réduit les dommages environnementaux qui auraient résulté d'extractions supplémentaires de granulats.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).