(256) Selon les autorités britanniques, les carrières proposant à la vente des granulats d'ardoise et des débris d'ardoise pour une utilisation en tant que granulats insistent, dans leur publicité, sur la qualité de leurs produits en ardoise, comme les ardoises pour toitures, les plans de travail, les âtres, les dallages et les plaques commémoratives qui sont manifestement les applications sur lesquelles l'extraction est axée.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 256
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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