Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 257

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 257 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(257) Les autorités britanniques font valoir que l'ardoise n'est pas bien adaptée à une utilisation en tant que granulat parce qu'elle produit des granulats plats «en plaquettes» et de formes irrégulières et non les formes cuboïdes privilégiées pour la plupart des applications. L'ardoise de qualité supérieure n'est pas utilisée en tant que granulat parce que ses caractéristiques physiques et/ou chimiques la rendent impropre à cet usage et qu'elle est vendue pour des applications à plus forte valeur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).