Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 258

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 258 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(258) Les autorités britanniques ont estimé que chaque tonne d'ardoise extraite produit 95 % de déchets et environ 5 % d'ardoise adaptée à des productions de qualité pour les toitures ou les bardages. Une grande partie de la roche dont sont extraites les ardoises de qualité supérieure présente un moins bon clivage et ne peut être découpée en fines plaques. La production d'ardoises présentant une coupe et un clivage identiques à partir du matériau de qualité supérieure génère également de grandes quantités de déchets de taille. On associe donc habituellement d'importants terrils de déchets composés de débris d'ardoise aux sites où l'ardoise a été exploitée. Les autorités britanniques ont produit des informations venant d'études menées à ce sujet. Elles soulignent que la production de déchets d'ardoise est encore supérieure aux besoins du marché des minerais utilisés en tant que granulats et des terrils de déchets d'ardoise continuent à se former. Depuis 2000, la production d'ardoise diminue à l'instar de la production de l'ardoise pour toitures. Depuis la suspension de l'AGL en avril 2014, les producteurs d'ardoise observent une diminution de la demande en déchets d'ardoise et une augmentation des déchets déversés sur les terrils.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).