Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 259

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 259 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(259) Selon les autorités britanniques, les sous-produits de l'ardoise peuvent être utilisés en tant que granulats de qualité inférieure pour le remblayage et en tant que granulats décoratifs. Après une sélection soigneuse et un concassage, ils peuvent répondre aux caractéristiques de base recherchées pour les constructions de routes. Bien que les déchets d'ardoise ne soient pas aussi résistants que les autres granulats, ils sont adaptés à cette application de base et susceptibles de remplacer des granulats récemment extraits dans la fabrication du ciment et pour des applications d'ingénierie nécessitant une résistance moyenne. Une partie des déchets de l'ardoise est également réduite en poudre et en granulés pour des usages industriels, la fabrication de feutre-toiture et de peintures bitumineuses. À travers l'exonération de l'ardoise, la taxe encourage l'utilisation de ces déchets d'ardoise et réduit les conséquences négatives sur les habitats naturels et la nuisance visuelle des terrils. Cette mesure favorise des projets comme la route A55 qui contourne Bangor, citée par la BAA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).