(260) Selon les autorités britanniques, depuis la suspension de certaines exonérations en avril 2014, […] a dû vendre ses déchets d'ardoise avec une perte de 3 %, ce qui montre que sans l'exonération le marché des déchets d'ardoise n'existerait pas.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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