(263) Les autorités britanniques ont transmis des données extraites des bilans financiers des producteurs d'ardoise montrant que les produits architecturaux constituent les principaux produits de l'entreprise sur la base des recettes générées. Le rapport entre les recettes générées par l'ardoise pour toitures et celles générées par les granulats varie selon les années entre 2,54 et 3,52.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 263
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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