(264) En ce qui concerne les informations sur les prix de l'ardoise fournies par la BAA et intégrant les données des importations, les autorités britanniques montrent que les produits architecturaux en ardoise fabriqués au Royaume-Uni diffèrent des produits d'importation et qu'ils ne sont pas en concurrence sur les mêmes marchés. Les prix à l'importation ne peuvent donc servir de base de comparaison.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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