Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 265

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 265 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(265) Les autorités britanniques affirment que l'ardoise décorative est produite en tant que sous-produit de l'extraction d'ardoise de qualité supérieure. Elle se vend environ 15 GBP la tonne, un prix certes plus élevé que celui des remblais communiqués ci-dessus, mais qui reste néanmoins encore très inférieur au prix de l'ardoise pour toitures (supérieur à 200 GBP la tonne). Le prix de l'ardoise décorative est comparable à celui des autres granulats décoratifs proposés par les détaillants au Royaume-Uni. L'exonération de l'ardoise reste encore dans une logique environnementale, puisque l'ardoise décorative constitue un sous-produit résultant inévitablement de la production d'ardoise de qualité supérieure, alors que le marché de la décoration représente un marché de premier ordre pour les producteurs de calcaire ou de granite.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).