(266) Les autorités britanniques affirment que la non-taxation de l'ardoise et de ses sous-produits est cohérente avec l'objectif de l'AGL en matière d'environnement parce qu'elle favorise l'utilisation de ce sous-produit qui est un déchet susceptible de remplacer des granulats récemment extraits.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 266
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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