(268) Le Royaume-Uni estime que la production annuelle de débris d'ardoise atteint environ 6,33 millions de tonnes et que les terrils utilisables qui se sont formés avec le temps représentent environ 277 millions de tonnes, dont seulement 0,66 million ont été vendus pour une utilisation en tant que granulats avant l'introduction de l'AGL. Le reste était utilisé comme remblais ou formait des terrils.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 268
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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