(269) Les autorités britanniques font valoir que l'exonération des sous-produits de l'ardoise n'encourage pas une augmentation des extractions d'ardoise parce que les exploitants d'ardoisières se battent déjà pour trouver un marché sur lequel vendre les déchets exonérés issus de leur activité d'extraction. Elles affirment que le nombre total d'ardoisières n'a pas évolué depuis l'introduction de la taxe sur les granulats (50 en 2000 et 49 en 2010).
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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