Article considérant 27

(27) Enfin, les autorités britanniques ont également fait observer que l'AGL n'est pas prévue comme une taxe générale sur l'extraction des minerais, mais comme une taxe sur l'extraction des roches, du sable et du gravier utilisés comme granulats dans le secteur de la construction et exploités à des fins commerciales au Royaume-Uni. Elles ont expliqué que l'extraction d'autres matériaux pouvait avoir des conséquences similaires sur l'environnement, mais qu'il n'existait pas toujours de solution permettant de réduire les volumes extraits en utilisant des matériaux de substitution comme les matériaux recyclés et les déblais. En outre, au Royaume-Uni, l'extraction des granulats représente l'activité d'extraction de minerai la plus importante (soit environ 70 %, en tonnage, de la totalité des extractions de minerai en 2002) et, par conséquent, la principale source de dommages environnementaux imputables aux extractions de minerai dans l'ensemble du Royaume-Uni. La définition du champ d'application visait à obtenir les meilleures retombées possibles sur l'environnement en limitant l'extraction de granulats et en préservant les ressources stratégiques sans instaurer une taxe trop lourde sur les matériaux pour lesquels il n'existe pas de produit de substitution.