Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 273

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 273 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(273) En ce qui concerne le BGS, les autorités britanniques font valoir que les données reposent sur la description faite par les carrières elles-mêmes des matériaux produits et de leurs utilisations finales. Elles font observer que la description d'un matériau donnée par une carrière peut différer de la classification qui serait déterminée aux fins de l'AGL et que les matériaux produits par une carrière peuvent varier avec le temps. Ces données représentent donc la liste la plus exacte possible des carrières du Royaume-Uni et des utilisations finales des matériaux disponibles, mais on ne peut pas dire que ce soit une liste complètement exacte des carrières au Royaume-Uni et des utilisations réelles des matériaux extraits. Les autorités britanniques affirment également que les données ne sont pas à jour et qu'elles savent que certaines des carrières de la liste ont cessé leur activité. Les autorités britanniques soutiennent aussi que certaines entreprises figurent sur la liste parce qu'elles disposent peut-être d'une autorisation d'extraction valable, mais qu'elles n'ont en fait jamais exercé d'activité en tant que carrières.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0288. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).