(274) Les autorités britanniques ont montré que sur le nombre total de carrières figurant sur la liste remise par la BAA et qui présente les carrières produisant de l'ardoise, du schiste et de l'argile uniquement pour une utilisation en tant que granulats, huit carrières n'ont jamais exploité de granulats, exercent une autre activité qui n'est pas soumise à l'AGL ou n'étaient déjà plus en activité avant l'introduction de l'AGL. Certaines de ces carrières sont utilisées comme décharges.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 274
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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