Article considérant 276

(276) Les autorités britanniques ont pris note des observations de différentes parties intéressées à propos de produits d'une carrière en particulier qui seraient présentés à tort comme de l'ardoise. Les autorités britanniques maintiennent que si le matériau remplit le critère qu'elles utilisent pour identifier l'ardoise, à savoir qu'il se fend avec un ciseau, alors le matériau a été considéré comme de l'ardoise à juste titre eu égard à l'AGL. Les autorités britanniques remarquent toutefois que les produits habituellement obtenus à partir d'une ardoise qui se fend avec un ciseau semblent être importés, d'après le site internet de la carrière. La géologie du matériau de ce site n'a pas encore été vérifiée par les services fiscaux britanniques (Her Majesty's Revenue and Customs, HMRC).