(280) Il convient de mentionner que lorsqu'elle a examiné les informations présentées par les autorités britanniques, la Commission a pris en considération le fait que les produits architecturaux spécifiques en ardoise sont coupés aux dimensions. La Commission a donc considéré que les ardoisières dans lesquelles la pierre taillée représente le produit principal fabriquent des produits architecturaux spécifiques (et pas des granulats) principalement parce que les granulats d'ardoise sont obtenus par concassage.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 280
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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