(281) Les autorités britanniques ont produit des statistiques confirmant leur analyse selon laquelle l'ardoise n'a pas été vendue à la place de granulats secondaires. Si la demande a bien diminué pour les roches concassées de qualité supérieure ainsi que le sable et le gravier de qualité supérieure, pendant la période où la taxe sur les granulats a été appliquée, les ventes d'ardoise, d'argile et de schiste pour la construction n'ont pas augmenté dans les mêmes proportions. Il semble que le volume des ventes des premiers soit cohérent avec la diminution de la demande. Les autorités britanniques concluent que l'ardoise, l'argile et le schiste n'ont pas remplacé à grande échelle les roches concassées, le sable ou le gravier de qualité supérieure.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 281
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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