(282) La BAA affirme que le schiste peut être utilisé en tant que granulats, par exemple dans des applications qui nécessitent des granulats de qualité inférieure, comme le rapport en fait également mention. Le schiste, l'argile et l'argilite se retrouvent parfois dans les roches de recouvrement de gisements de roches concassées et sont commercialisés comme remblais de qualité inférieure.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 282
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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