(284) La BAA prétend que la variété plus dure du schiste, comparable à une roche dure, a toujours été utilisée en tant que granulat, même avant l'introduction de l'AGL. La BAA donne l'exemple d'une carrière de schiste exploitée depuis 1981 qui produit des pierres de construction et à maçonner, des pierres à rocailles et pour pavage irrégulier, ainsi que des remblais.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 284
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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