Décision (UE) 2016/288 · Article

Article considérant 285

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
RéférenceConsidérant 285 de la décision (UE) 2016/288EUR-Lex →

(285) La BAA a fourni une liste de 20 carrières d'argile et de schiste extraite de l'annuaire des mines et carrières 2010 du BGS, censées extraire le matériau uniquement pour produire des granulats.

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