(286) Elle affirme que certaines de ces carrières classées dans la catégorie des carrières de «grès» dans l'annuaire des mines et carrières du BGS bénéficient en réalité d'une exonération de l'AGL parce que ce sont en fait des carrières de schiste faisant partie des lits de schiste du Caithness en Écosse.
Décision (UE) 2016/288 · Article
Article considérant 286
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/288
RattachementDécision (UE) 2016/288
Versionacte d'origine du 27/03/2015 (CELEX 32016D0288)
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